Expertises
Fiscalité des entreprises

Pour concilier innovation et pérennité dans un environnement économique toujours plus exigeant, les entreprises doivent non seulement assurer leur performance qualitative et commerciale mais également veiller à ce que leurs décisions de gestion soient à la fois compétitives et sécurisées.

Parce que la stratégie fiscale est souvent déterminante dans l’avantage concurrentiel dont bénéficient les sociétés des groupes internationaux, le cabinet DPZ considère que cet atout doit pouvoir être accessible à tout agent économique, et ce, à tout niveau de développement.
C’est pourquoi le cabinet DPZ accompagne les entreprises dans ce domaine décisif de leur gestion en contribuant à leur stratégie de développement par l’apport d’une maîtrise de technique fiscale connectée aux enjeux globaux et à la structure de ses clients.

Le cabinet DPZ assiste ses clients à chaque stade de leur croissance :

  • Préalablement à la création de l’entreprise

      Critères fiscaux de choix de la structure de l’entreprise (forme de la société, succursale ou filiale)

  • Lors de la constitution

      Détermination du régime fiscal applicable à la structure retenue (retraitements fiscaux, régime impôt sur le revenu / impôt sur les sociétés)
      Prise en charge des formalités fiscales (options à la TVA)

  • Dans la gestion des affaires courantes

      Établissement de diagnostics fiscaux fondés sur une analyse des risques (acte anormal de gestion, abus de droit, établissement stable)
      Détermination des opportunités au plan fiscal et adéquation des écritures comptables (notamment provisions) à la mesure du risque, étude des retraitements fiscaux optimisation de trésorerie (ratios dette / capitaux propres)
      Refinancement mise en place de régimes spécifiques (crédits d’impôt, intégration fiscale)

  • En cas de contrôle fiscal et de contentieux fiscal

      Assistance et représentation dans le contexte d’une vérification de comptabilité, d’un examen contradictoire de la situation personnelle, de procédures spéciales, accompagnement devant les commissions et les tribunaux compétents

  • En cas de transaction

      À caractère mobilier: savoir-faire en matière d’audits fiscaux, "tax due diligence", "vendor tax due diligence" et de structuration de l’acquisition, vente, réorganisation ("structuring", "tax models")
      À caractère immobilier: préparation du dossier fiscal des entreprises répondant aux appels d’offres de contrats de partenariat public-privé / concessions de service public, suivi des problématiques de taxe de 3%, cession de bail, crédit-bail

  • En cas de changement d’activité, de cessation d’entreprise

      Analyse et accompagnement des démarches fiscales (fiscalité latente)

Expertises
Fiscalité des organismes sans but lucratif

Par leur implication sans cesse croissante dans la société, les organisations sans but lucratif («OSBL») doivent faire face à des exigences de plus en plus complexes. Afin de préserver de manière pérenne leur utilité sociale, ils doivent assurer leur performance économique et être transparents vis-à-vis de leurs membres mais également des autorités administratives, des bénéficiaires et des entreprises du secteur lucratif.
Parce que les exonérations d’impôt des activités des organismes sans but lucratif sont à géométrie variable, la fiscalité apparaît comme un enjeu majeur de la stratégie de ces structures.

C’est dans ce contexte que le cabinet DPZ assiste ses clients à chaque étape de leur développement :

  • Préalablement à leur formation

      Critères de choix de la forme de l’OSBL (association loi 1901, fondation d’entreprise)

  • Lors de la constitution

      Détermination du régime fiscal applicable et des formalités
      Accompagnement des démarches

  • En cours d’exercice

      Dans la gestion des affaires courantes: diagnostic des risques fiscaux au regard de la gestion de l’association, demande de rescrits
      En cas de contrôle et de contentieux fiscal: assistance et représentation dans le contexte d’une vérification de comptabilité, d’un examen contradictoire de la situation personnelle, de procédures spéciales, accompagnement devant les commissions et les tribunaux compétents
      En cas d’évènement exceptionnel: modification des activités, modification des moyens de financement, modification de la rémunération ou du bénévolat des intervenants, regroupement, restructuration, préconisations fiscales concernant les enjeux fiscaux et mise en oeuvre des projets (optimisation de la structure dans le cadre du développement d’activités concurrentielles: sectorisation, filialisation)

Expertises
Fiscalité des personnes physiques

Contrairement aux obligations fiscales qui demeurent à ce jour, nationales, les revenus et patrimoines des particuliers sont de plus en plus «multi-frontières».

Si la compétence fiscale spécifique d’un avocat est souvent nécessaire pour des résidents français qui détiennent leur patrimoine et exercent leur activité professionnelle sur un unique territoire, celle-ci apparaît incontournable pour les particuliers (résidents et non résidents) qui détiennent leur patrimoine et/ou exercent leur activité professionnelle sur une combinaison de territoires aux normes et obligation fiscales, par définition, diverses.

Ainsi, par le biais d’un réseau de correspondants à l’étranger, le cabinet DPZ assiste les particuliers résidents et non-résidents en matière de gestion fiscale de leurs revenus et de leur patrimoine :

  • En cas de problématiques spécifiques aux dirigeants et cadres internationaux

      Enjeux fiscaux des rémunérations hybrides (revenus exceptionnels, stock-options), de la mobilité (régime des impatriés), prise en charge des obligations fiscales

  • En cas de transaction

      Investissement immobilier, transmission du patrimoine, prise en charge des obligations fiscales (ISF, taxe de 3%)

  • En cas de contrôle fiscal et de contentieux fiscal

      Assistance et représentation dans le contexte d’un examen contradictoire de la situation personnelle, de procédures spéciales, accompagnement devant les commissions et les tribunaux compétents