Mentions légales -Politique de confidentialité - Conditions de prise de rdv
Mentions légales
1. Editeur
Le site www.dpz-avocats.com (ci-après le« Site »), est édité par DPZ (ci-après « DPZ AVOCAT »), SELARL(société d’exercice libéral à responsabilité limitée) au capital de 100 000euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 530864 297, ayant pour numéro de TVA intracommunautaire FR52530864297, dont lesiège social est situé 5 rue Veillon, 06000 NICE et joignable par téléphone, au+33 (0)9 81 25 89 87, et par mail, à l’adresse contact@dpz-avocats.com.
La direction de lapublication est assurée par Delphine PARIGI, avocate au Barreau de Nice (France)et Gérante de la SELARL DPZ.
2. Herbergeur
Le Site est hébergé par GoDaddy, située 2155 E. GoDaddy Way, Tempe, AZ 85284 – USA, joignable par téléphone au +1 480-505-8877.
3. Acceptation
Le contenu publiésur le Site est informatif et ne constitue en aucun cas une recommandation ouun conseil juridique. Ce contenu d’ordre général ne peut en aucun cas êtreconsidéré comme exhaustif.
Conformément auxrègles déontologiques de la profession d’avocat, le Site et son contenu ont étésoumis à l'Ordre des Avocats du Barreau de Nice (France).
4. Usage
Le Site est réservéà un usage privé. Par son utilisation, vous reconnaissez avoir prisconnaissance des présentes mentions légales.
Outre sa fonctioninformative, le Site vous permet, si vous le souhaitez de prendre rendez-vousen ligne avec le cabinet DPZ AVOCAT. La prise de rendez-vous s’effectue vial’outil Calendly, directement accessible depuis le Site. Pour en savoir plussur les conditions de prise de rendez-vous, vous pouvez consulter nos Conditions de prise derendez-vous[lien cliquable].
Enfin, il estprécisé qu’aucun lien hypertexte vers le Site ou l’un de ses contenus, quequelque nature qu’il soit, ne peut être créé sans l'accord préalable et exprèsdu cabinet DPZ AVOCAT.
4. Usage
Les contenusprésents sur le Site (textes, images, photographies, illustrations, graphismes,logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelleet sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de DPZ AVOCAT.
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6. Responsibilité
En tantqu’utilisateur, vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites du Siteet de son contenu.
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Politique de confidentialité (Version du 13 mai 2026)
En utilisant le siteinternet dpz-avocat.com (ci-après le « Site ») de DPZ, aucapital de 100 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés deNice sous le numéro 530 864 297, ayant pour numéro de TVA intracommunautaireFR52530864297, dont le siège social est situé 5 rue Veillon, 06000 NICE (ci-aprèsle « Cabinet DPZ »), vous acceptez la collecte et l’utilisation decertaines de vos données à caractère personnel (ci-après les « DonnéesPersonnelles ») de la manière décrite dans la présente Politique deconfidentialité.
Le Cabinet DPZ estresponsable du traitement de vos Données Personnelles.
Il s’engage ainsi à les traiterdans le respect des lois et réglementations applicables, et notamment :
- La Loi n°78-17 du 6 janvier 1978relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- Le Règlement (UE) 2016/679 duParlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection despersonnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelet à la libre circulation de ces données.
En cas de modification ou demise à jour, notre Politique de confidentialité actualisée sera mise en lignesur le site internet dpz-avocat.com avec mention de la dernière date demise à jour. Il vous appartient en conséquence de vérifier régulièrement laPolitique de confidentialité mise en ligne afin de rester informé de toutchangement ou mise à jour.
1. DETAIL DES TRAITEMENTS
Au cours de votre navigationsur le Site et lors de l’utilisation de la plateforme intégrée d’automatisationde prise de rendez-vous Calendly, le Cabinet DPZ collecte des DonnéesPersonnelles vous concernant dont le tableau ci-dessous détaille selon lesfinalités de traitement, le données et personnes concernées, la base légale detraitement et les durées de conservation :
TABLE HERE
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2. DESTINATAIRES DES DONNEES
Vos Données Personnellescollectées via la plateforme de réservation intégrée Calendly sont réservées àl’usage exclusifs du Cabinet DPZ, ainsi que de ses sous-traitants incluantnotamment :
- Calendly, dont la politique deconfidentialité est accessible ici : https://calendly.com/legal/privacy-notice
- Stripe, dont la politique deconfidentialité est accessible ici : https://stripe.com/fr/privacy#1-personal-data-we-collect-and-how-we-use-and-share-it
Il est toutefois précisé,pour les données de paiement, que ce traitement est entièrement réalisé parle sous-traitant Stripe, au nom et pour le compte du Cabinet DPZ qui n’y a, enréalité, aucun accès.
3. SECURITE
Le Cabinet DPZ met en œuvretoutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécuritéet la confidentialité des traitements de vos Données Personnelles.
À ce titre, le Cabinet DPZprend toutes les précautions utiles au regard de la nature des données et des risquesprésentés par le traitement afin de préserver la sécurité des données et,notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiersnon autorisés y aient accès.
4. TRANSFERTS DE DONNEES HORS UE
Certaines de vos DonnéesPersonnelles collectées sont susceptible de faire l’objet d’un transfert dansun pays extérieur à l’Union Européenne lorsqu’elles sont traitées par nossous-traitants.
Le pays d’établissement denos sous-traitants de données Calendly et Stripe sont les Etats-Unis.
Les données susceptiblesd’être transférées sont les données d’état civil, coordonnées, et données depaiement communiquées par les prospects et clients dans le cadre de laréservation en ligne d’un rendez-vous avec le Cabinet DPZ.
Le transfert de ces DonnéesPersonnelles est encadré par l’application des clauses contractuelles typesadoptées par Calendly (https://calendly.com/legal/data-processing-addendum)et Stripe (https://stripe.com/fr/privacy#1-personal-data-we-collect-and-how-we-use-and-share-it).
5. EXERCICE DE VOS DROITS
Conformément au droitapplicable, vous disposez des droits d’accès, de rectification et d’effacement,qui vous permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer vosdonnées personnelles qui sont inexactes, incomplètes ou périmées, ainsi que desdroits à vous opposer ou à demander la limitation du traitement pour motiflégitime au traitement de vos Données Personnelles. Vous disposez également dudroit à la portabilité qui vous permet de récupérer les données que vous aveztransmise dans un format ouvert et lisible par machine.
Vous pouvez exercer vosdroits en vous adressant au Cabinet DPZ en envoyant un email à l’adresse suivante: contact@dpz-avocat.com ouun courrier à l’adresse suivante : 5 rue Veillon, 06000 NICE.
Vous êtes également informéque vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3place Fontenoy, 750007 – PARIS.
6. COOKIES
Lors de l’utilisation de saplateforme d’automatisation de prise de rendez-vous intégrée au site internetdu Cabinet DPZ, Calendly collecte certaines données vous concernant grâce à l’utilisationde cookies. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés et l’exercice de vosdroits, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialitéCalendly : https://calendly.com/legal/privacy-notice
En dehors de ces cookiesutilisés par Calendly, le site internet du Cabinet DPZ n’utilise aucun cookiede suivi, de publicité ou de mesure d’audience soumis à consentement. Seuls descookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent êtredéposés temporairement. Ils ne permettent pas de vous identifier et sont conservésuniquement le temps nécessaire à leur fonctionnement.
Conditions de prise de rdv (Version du 13mai 2026)
Nos conditions deprise de rendez-vous (ci-après les « Conditions ») définissent les modalités selon lesquelles vousprenez, en tant qu’utilisateur du site internet www.dpz-avocat.com (ci-après le « Site »),rendez-vous avec DPZ, SELARL au capital de 100 000 euros, dont le siège socialest situé 5 rue Veillon, 06000 NICE, inscrite au RCS de Nice sous le numéro 530864 297, et représentée par Maître Delphine PARIGI, avocate au Barreau de Nice,en sa qualité de Gérante (ci-après le « Cabinet DPZ »).
Elles s’adressent àvous (les utilisateurs du Site), que vous soyez :
- une personne physique agissanthors du cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale, libéraleou agricole ou une personne morale n’agissant pas à des fins professionnelles :c’est-à-dire un consommateur ou non-professionnel au sens du code de laconsommation ;
- une personne physique ou moraleagissant dans le cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale,libérale ou agricole : c’est-à-dire un professionnel selon le même code.
Elles s’appliquentà l’ensemble des rendez-vous réservés depuis la page de prise de rendez-vous généréepar le prestataire Calendly et intégrée au Site.
Ces Conditions sontaccessibles à tout moment depuis le Site.
1. OBJET/ DESCRIPTION DU RENDEZ-VOUS
Le Site du CabinetDPZ intègre une page de prise de rendez-vous Calendly vous permettant deréserver un rendez-vous exploratoire avec le Cabinet DPZ.
Lescaractéristiques détaillées du rendez-vous (durée, prix, lieu ou format) sontindiquées sur la page de réservation Calendly.
Ce rendez-vous apour objectif de vous permettre de présenter votre situation actuelle et vosbesoins au Cabinet DPZ, afin qu’il puisse les identifier, les comprendre etvérifier s’ils entrent dans son domaine de compétence. Ce rendez-vous favorisenotamment la proposition d’un accompagnement adapté à vos besoins par leCabinet DPZ.
Il est précisé quece rendez-vous est une consultation exploratoire, non juridique. Il ne donnelieu à aucun avis juridique, aucune analyse complète de votre situation, aucunaudit, aucune stratégie juridique et aucune recommandation personnalisée.
À l’issue de cerendez-vous, le cabinet DPZ AVOCAT est susceptible de vous proposer une offred’accompagnement répondant aux besoins identifiés. Il reste cependant libre dene pas donner suite, notamment si votre demande ne relève pas de ses domainesd’intervention ou s’il existe un conflit ou une impossibilité d’interventionliée à l’application des règles déontologiques de la profession d’avocat.
2. RESERVATION
La prise derendez-vous s’effectue exclusivement en ligne, depuis l’outil Calendlydirectement intégré au Site. Les conditions d’utilisation Calendly qui voussont applicables dans ce cadre sont accessibles à l’adresse suivante : https://calendly.com/legal/invitee-terms-conditions
Pour réserver unrendez-vous avec le Cabinet DPZ vous devez notamment :
- Indiquer dans quel cadre voussollicitez ce rendez-vous : dans le cadre ou en dehors de votre activitéprofessionnelle,
- Sélectionner une date, une heure et,le cas échéant, un lieu de rendez-vous parmi ceux proposés, de rendez-vousparmi les disponibilités proposées,
- Renseigner les informationsd’identification demandées,
- Le cas échéant, répondre auquestionnaire de prise de rendez-vous mis en place par le Cabinet DPZ,
- Accepter les présentes Conditionsde prise de rendez-vous,
- Payer le prix du rendez-vousindiqué sur la page de réservation.
La réservation devotre rendez-vous est définitive à compter de la réception du mail deconfirmation vous confirmant la date et l’heure de votre rendez-vous et vousdonnant accès aux présentes Conditions.
3. PRIX,FACTURATION, PAIEMENT
Le prix durendez-vous est indiqué sur la page de réservation, en euros hors taxes (HT). Ilest soumis au taux de TVA en vigueur au jour de la réservation du rendez-vous,soit vingt pourcent (20%).
Il est payable enligne, grâce au module de paiement sécurisé Stripe associé à la page deréservation.
Toute réservationde rendez-vous en ligne donne lieu à l’établissement d’une facture par leCabinet DPZ qui vous est adressée par mail, à l’adresse communiquée lors de laréservation.
4. RETRACTATION– uniquement pour les consommateurs et non-professionnels
Si vous agissez enqualité de consommateur ou non-professionnel, vous disposez, conformément auxdispositions L.221-18 et suivants du code de la consommation, d’un délai dequatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à lejustifier.
Vous pouvez exercervotre droit de rétractation auprès du Cabinet DPZ en lui adressant, par mail, àl’adresse contact@dpz-avocat.com,le formulaire de rétractation accessible iciou toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vousrétracter.
En cas d’exercicedu droit de rétractation dans le délai applicable, les sommes versées vous sontremboursées dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de laréception de votre demande.
Le remboursementest effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de laréservation, sauf accord exprès contraire.
Toutefois, lorsquele rendez-vous est fixé à une date intervenant avant l’expiration du délai derétractation, vous reconnaissez et acceptez expressément demander l’exécutionde la prestation avant la fin du délai de rétractation et renoncer à votredroit de rétractation une fois le rendez-vous pleinement exécuté.
En conséquence, sile rendez-vous a été réalisé, vous ne pouvez plus exercer votre droit derétractation.
Si vous exercezvotre droit de rétractation avant la réalisation du rendez-vous, leremboursement intervient dans les conditions prévues ci-dessus.
5. MODIFICATION, ANNULATION
Vous pouvezmodifier ou annuler votre rendez-vous grâce au lien de modification de votreréservation, présent dans le mail de confirmation qui vous est envoyé. Nousvous invitons à procéder à ces modifications en respectant un délai minimum dequarante-huit heures avant l’heure de début de rendez-vous afin de permettre auCabinet DPZ de réemployer le créneau réservé.
En cas d’annulationde votre rendez-vous plus de quarante-huit heures avant son heure de début, leCabinet DPZ s’engage à effectuer le remboursement du prix payer au moment de laréservation.
En dehors du cas derétractation légale, réservé aux clients consommateurs et non professionnels, ethors cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, l’annulationdu rendez-vous à votre initiative moins de quarante-huit heures avant son heurede début ou votre absence au rendez-vous ne donne lieu à aucun remboursement dela part du Cabinet DPZ.
Toutefois, lorsquel’annulation de votre rendez-vous intervient à l’initiative du Cabinet DPZ,pour quelque cause que ce soit, celui-ci s’engage à vous rembourser intégralementle prix payé lors de la réservation. Il est précisé que le Cabinet DPZ seréserve notamment la possibilité d’annuler le rendez-vous en cas de conflitd’intérêts apparent, de force majeure ou de réponses au questionnaire deréservation faisant apparaitre une demande en dehors de son domaine decompétence.
6. ENGAGEMENTS RECIPROQUES
Le rendez-vousétant réservé à des date, heure, et lieu précis que vous aurez préalablementsélectionné, vous vous engagez à :
- Les respecter et, notamment, fairepreuve de ponctualité ;
- Vous assurez de disposer desmoyens nécessaires au bon déroulement de ce rendez-vous, notamment en cas derendez-vous à distance.
Il est précis que ladurée de rendez-vous est fixée préalablement et définitivement. Tout retard devotre part n’entraine aucune prolongation du rendez-vous.
Le rendez-vous est susceptibled’être assuré par tout avocat du Cabinet DPZ. Le Cabinet DPZ s’engage àexécuter ce rendez-vous dans le respect des règles déontologiques et usages dela profession d’avocat, notamment celles en garantissant la confidentialité etle secret professionnel.
7. TRAITEMENTDE VOS DONNEES PERSONNELLES
La prise derendez-vous en ligne implique la collecte et le traitement de donnéespersonnelles vous concernant. Pour en savoir plus sur les données collectées,le traitement qui en est fait et vos droits, nous vous invitons à consulternotre Politique deconfidentialité[plus haut].
8. LOIAPPLICABLE
Ces Conditions deprise de rendez-vous sont soumises à la loi française.
9. CONTESTATION
En cas decontestation relative à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution desprésentes Conditions, nous vous invitons à formuler votre réclamation parécrit, à l’adresse suivante : contact@dpz-avocat.com.
Le Bâtonnier del'Ordre des Avocats de Nice pourra également être saisi à la requête de lapartie la plus diligente.
Si vous agissez enqualité de consommateur ou de non-professionnel, et après avoir porté votreréclamation à la connaissance du Cabinet DPZ, vous avez également lapossibilité de saisir le Médiateur de la Consommation du litige résultant del’exécution des présentes Conditions. Ses coordonnées de contact sont lessuivantes :
Médiateurde la consommation de la profession d’avocat
Madame Sandra Werey
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
https://mediateur-consommation-avocat.fr